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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23457 posée par M. Joseph Raybaud
Collectivités locales: assistantes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23712 posée par M. Pierre Merli
Recrutement d'agents non titulaires: assouplissement de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 13061 posée par M. André Vézinhet
Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23204 posée par M. Francis Palmero
Statut des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois
Situation des assistants maternels employés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.