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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23457 posée par M. Joseph Raybaud

    Collectivités locales: assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 23712 posée par M. Pierre Merli

    Recrutement d'agents non titulaires: assouplissement de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 13061 posée par M. André Vézinhet

    Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Intérieur


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23204 posée par M. Francis Palmero

    Statut des assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

    La question est caduque

  3. Question n° 34661 posée par M. Charles Jolibois

    Situation des assistants maternels employés par les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.