Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

    Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02980 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Valeur marchande des lots proposés lors des lotos organisés par les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 13309 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lotos associatifs : réévaluation de la valeur des lots offerts

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07262 posée par M. Louis Souvet

    Organisation des lotos associatifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11524 posée par M. Philippe Madrelle

    Réglementation de l'organisation des lotos

    Réponse du ministère : Intérieur

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