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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27163 posée par Mme Brigitte Gros
Police des bals publics
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04007 posée par M. Michel Charasse
Fauteurs de trouble: interdiction des bals publics
Réponse du ministère : Intérieur