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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01790 posée par M. Henri Caillavet
Nouvelles cartes d'identité: précision
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01863 posée par Mme Brigitte Gros
Carte d'identité: double tarification
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00739 posée par M. Henri Caillavet
Nouvelles cartes d'identité: prévisions
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12298 posée par M. Jean Germain
Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque