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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des affaires scolaires par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog
Syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Commune de prise en charge des frais de scolarisation
La question est caduque
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 17169 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque