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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34256 posée par Mme Brigitte Gros
Communes et garde des enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00688 posée par Mme Paulette Fost
Effectifs de policiers auxiliaires mis à la disposition des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06581 posée par M. Serge Mathieu
Attribution, par les communes, d'une prime à la naissance du premier enfant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10282 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation des enfants et aides accordées par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales