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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18195 posée par M. Thierry Repentin
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 17390 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée