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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne
Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00569 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 19246 posée par M. Philippe Nogrix
Statut des personnels des agences postales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36265 posée par M. Ladislas Poniatowski
Financement des travaux d'aménagement des bureaux de poste installés dans les bâtiments communaux
La question est caduque
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Question n° 20154 posée par M. Philippe Nogrix
Présence de La Poste dans les communes et inégalité de traitement entre elles
La question est caduque
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Question n° 22471 posée par M. Georges Gruillot
Envoi des cartes d'électeurs par les communes
La question est caduque
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.