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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment
Agents départementaux: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04976 posée par M. Pierre Schiele
Conventions de répartition des services départementaux: modalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00031 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe