Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

Limites départementales et intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Question n° 19887 posée par M. Jean Louis Masson

Limites départementales et intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22627 posée par M. Jean Louis Masson

Route départementale dangereuse

La question est caduque

06/05/2021
Question n° 23235 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale

La question est caduque

05/04/2012
Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

La question est caduque

14/05/2007
Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson

Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat

La question est caduque

26/04/2007
Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de certains départements

La question est caduque

09/03/2006