Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00688 posée par Mme Paulette Fost

    Effectifs de policiers auxiliaires mis à la disposition des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 22802 posée par Mme Paulette Fost

    Surveillance et protection des enfants aux abords des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 18325 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Accueil des jeunes enfants de policiers à Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 24152 posée par M. Marc Boeuf

    Situation des retraités de la police dits "proportionnels"

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0308G posée par M. Marc Boeuf

    Disparitions d'enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir

    Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

    La question est caduque

  2. Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir

    Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

    La question est caduque