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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot
Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09983 posée par M. Gérard Minvielle
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10368 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: primes départementales aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat
Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16553 posée par M. Jacques Valade
Statut des personnels de police municipale
La question est caduque
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 07945 posée par M. Jean Colin
Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements
La question est caduque
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Question n° 10445 posée par M. Paul Kauss
Calcul de la rémunération d'un fonctionnaire des collectivités territoriales détaché dans un cabinet
La question est caduque
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Question n° 16666 posée par M. Paul Kauss
Rémunération des adjoints administratifs principaux
La question a été retirée