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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04870 posée par M. Rémi Herment
Obligation de réserve des fonctionnaires: cas particulier des agents du cadre des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur