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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon
Police municipale: échelle incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur