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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson
Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27002 posée par M. Jean-Claude Carle
Nature de la copie des actes transmis par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales