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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 09471 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06071 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus
Contrat d'intégration républicaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24184 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret du 30 décembre 2019
La question est caduque