Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Risque de double vote aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

  2. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

  3. Question n° 14282 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Simplification de la procédure de délivrance des passeports pour les Français établis hors de France

    La question est caduque