Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18274 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

    Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0501S posée par M. Yves Bouloux

    Sécurisation des bouteilles de gaz

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier

    Conditions de travail des pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 15461 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Remise en cause de la nationalisation de la distribution de gaz

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann

    Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

    La question est caduque

  2. Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux

    Sécurisation des bouteilles de gaz

    La question a été transformée.

  3. Question n° 11304 posée par M. Christian Cambon

    Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne

    La question est caduque

  4. Question n° 25227 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Révision du tarif des redevances perçues par les collectivités locales pour occupation de leur domaine public

    La question est caduque