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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 20022 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la DGF liée à l'accueil de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du stationnement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18860 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des nomades
La question est caduque
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Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
La question est caduque
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Question n° 01083 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque