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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28746 posée par M. Tony Larue
Enlèvement des ordures ménagères: choix du mode de recouvrement de la taxe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impositions locales: pourcentage d'augmentation
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée