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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21064 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inscription de la belote et du tarot sur la liste des jeux de cercle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23172 posée par M. Pierre Charon
Utilisation à risque du jeu Pokémon Go sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner
Organisation de loteries d'objets mobiliers
La question est caduque
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Question n° 16009 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
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Question n° 13594 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la législation relative à l'ouverture des casinos
La question est caduque
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Question n° 34258 posée par M. René Trégouët
Jeux en ligne
La question est caduque