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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet
Exploitation d'appareils automatiques: suppression
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero
"Appareils à sous": implantation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09058 posée par M. Gérard Roujas
Loto (rifles): respect de la circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
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Question n° 06839 posée par M. Paul Loridant
Réouverture du casino de Nice
La question est caduque
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Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge
Modalités d'exploitation de certains casinos
La question est caduque
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Question n° 10203 posée par M. Marcel Lucotte
Lotos traditionnels : montant de la valeur marchande maximum des lots
La question est caduque