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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 32351 posée par M. Marcel Rudloff
Tribunaux administratifs: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32737 posée par M. Charles Lederman
Construction de l'espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01031 posée par M. Henri Caillavet
Rattachement des tribunaux administratifs au ministère de la Justice: conséquences
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01741 posée par M. Paul Malassagne
Organisation des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 17265 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répression de la prostitution
La question est caduque
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
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Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur
Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre
La question a été retirée
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Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann
Fonctionnement du dépôt et conditions de détention
La question est caduque
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Question n° 24649 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences résultant de l'inculpation d'un justiciable sur les membres de sa famille
La question est caduque