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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 27205 posée par M. Paul Seramy
Personnel communal: honorariat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27487 posée par M. Dominique Pado
Stationnement résidentiel: expérimentation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27627 posée par M. Claude Fuzier
Paris et petite couronne: effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28488 posée par M. Jean Ooghe
Personnel communal de l'agglomération parisienne: prime d''installation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02573 posée par Mme Rolande Perlican
"Pervenches": reclassement
La question est caduque
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
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Question n° 06839 posée par M. Paul Loridant
Réouverture du casino de Nice
La question est caduque
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Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge
Modalités d'exploitation de certains casinos
La question est caduque