Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  3. Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas

    Aménagements provisoires de circulation à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

    La question est caduque

  2. Question n° 23511 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

    La question est caduque

  3. Question n° 20977 posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

    La question a été transformée.

  4. Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

    La question a été transformée.

  5. Question n° 10808 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.