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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23310 posée par M. Paul Robert
Conséquences budgétaires de l'augmentation du nombre des députés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon
Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17524 posée par M. Jean Faure
Elections législatives de 1986: éventuelle introduction de la représentation proportionnelle
Réponse du ministère : Intérieur