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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34527 posée par M. Alex Türk
Permis de conduire des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 34528 posée par M. Alex Türk
Harmonisation des titres de permis de conduire au niveau européen
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt