Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 32189 posée par M. René Trégouët
Police européenne des frontières
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 36595 posée par M. René Trégouët
Police européenne intégrée
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01947 posée par M. Louis Souvet
Coopération avec les polices des pays de l'Est
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur