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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon

    Sécurité et préfecture de police de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  2. Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

    Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir

    Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

    Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  5. Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

    Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de proximité dans les sous-préfectures

    La question est caduque

  2. Question n° 27258 posée par Mme Annie Le Houerou

    Délais de délivrance des titres d'identité

    La question est caduque

  3. Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard

    Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir

    La question est caduque

  4. Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen

    Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

    La question est caduque

  5. Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville

    Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire

    La question est caduque

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