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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05633 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08084 posée par M. Raymond Soucaret
Régions: calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26143 posée par M. Marcel Vidal
Découpage territorial des régions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12273 posée par M. Marcel Lesbros
Réforme du mode de scrutin des élections régionales
Réponse du ministère : Intérieur