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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0187G posée par M. Maurice Lombard
Elections régionales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 11264 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur