Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13275 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11830 posée par M. Rémi Herment

    Subvention de l'Etat pour l'entretien des routes nationales transférées aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07644 posée par M. Georges Mouly

    Corrèze: crédits pour la voirie locale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04300 posée par M. Jean Puech

    Aveyron: amélioration du réseau routier départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12946 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.