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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08944 posée par Mme Claudine Kauffmann
Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08945 posée par Mme Claudine Kauffmann
Voitures radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.