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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 26388 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Routes et autoroutes: actions de régions, des départements et des communes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26976 posée par M. Louis Longequeue
Limoges -Saint Léonard-de-Noblat: comptage 1977
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27471 posée par M. Philippe Machefer
Entretien des voies communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29594 posée par Mme Brigitte Gros
Voirie communale: aides financières
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03062 posée par M. Philippe Machefer
Circulation routière entre Bois d'Arcy et l'échangeur des Gâtines à Plaisir
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06386 posée par M. Philippe Machefer
Circulation routière entre Bois d'Arcy et l'échangeur des Gâtines, à Plaisir (Yvelines)
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12946 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28452 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ambiguïté du classement des routes d'intérêt régional
La question est caduque
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Question n° 22063 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la libre circulation sur le territoire français
La question est caduque