Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00233 posée par M. Michel Crucis

    Personnel communal: cumul d'indemnités

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 03901 posée par M. Georges Mouly

    Centres de secours: frais d'ambulance

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 21916 posée par M. Fernand Tardy

    Couverture sociale des agents communaux à temps complet travaillant moins de 17 heures par semaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04031 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Contrôle des congés de maladie des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00427 posée par M. Pierre Vallon

    Mutuelles constituées entre fonctionnaires: participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 13907 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités

    La question est caduque