Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06577 posée par M. Henri de Raincourt

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 09651 posée par M. Joël Bourdin

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires non professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04901 posée par M. Jacques Carat

    Droit au congé de longue durée

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03203 posée par M. Hubert Haenel

    Protection sociale des agents saisonniers de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13907 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités

    La question est caduque

  2. Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon

    Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers

    La question est caduque