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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot
Mode de répartition des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 05780 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Parlement européen : listes électorales complémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10513 posée par M. Aubert Garcia
Souscription d'un engagement de sapeur-pompier par un ressortissant de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 20636 posée par M. Philippe Darniche
Partis politiques européens
La question a été retirée
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
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Question n° 02177 posée par M. Paul Masson
Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen
La question est caduque
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Question n° 35737 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Règlement de la Commission européenne instaurant la concurrence régulée dans les transports
La question est caduque