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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 05633 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05842 posée par M. Pierre Salvi
Date des élections des conseillers régionaux et participation de ceux-ci aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07572 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08084 posée par M. Raymond Soucaret
Régions: calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10213 posée par M. Henri Caillavet
Assemblées régionales: date des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
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Question n° 22193 posée par M. Guy Male
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
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Question n° 22231 posée par M. Marcel Rudloff
Désignation des délégués des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
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Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de vote des résidents étrangers
La question est caduque
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales et départementales
La question a été retirée