Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 13128 posée par M. Philippe Madrelle

    Application de l'article 20 du décret n° 2003-1279 aux sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 24399 posée par M. Paul Kauss

    Secrétaires de mairie intercommunaux: calcul des cotisations de retraite versées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 18671 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (collectivités locales: calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02745 posée par M. Gérard Ehlers

    Personnels techniques des stations d'épuration: régime de retraite

    Réponse du ministère : Intérieur

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