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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27750 posée par M. Marcel Gargar
Cartes grises des véhicules automobiles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33411 posée par M. Maurice Janetti
Service des cartes grises dans le Var
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00885 posée par M. Georges Berchet
Agriculteurs travaillant en commun: rédaction de la carte grise pour matériel agricole
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07006 posée par M. Raymond Bouvier
Service des "cartes grises" de la préfecture de Haute-Savoie: recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00184 posée par Mme Michèle André
Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une nouvelle carte grise
La question est caduque
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Question n° 17168 posée par M. Laurent Béteille
Infractions à la carte grise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18103 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des infractions à la carte grise
La question est caduque
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23044 posée par Mme Michèle André
Vente des fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
La question est caduque