Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal

    Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

    Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 19838 posée par M. Noël Berrier

    Statut des directeurs et attachés de préfecture

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Répartition des 500 emplois nouveaux au bénéfice des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc

    Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation

    La question a reçu une réponse directe