Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 19838 posée par M. Noël Berrier
Statut des directeurs et attachés de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 15005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition des 500 emplois nouveaux au bénéfice des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe