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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 34256 posée par Mme Brigitte Gros
Communes et garde des enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00592 posée par M. Félix Ciccolini
Correspondance adressée à domicile: publicité pour les enfants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01373 posée par Mme Cécile Goldet
Marché de la place des Fêtes (11e arrondissement): opération de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02839 posée par Mme Cécile Goldet
Opération de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03627 posée par M. Pierre Salvi
Surveillance et protection des entrées et sorties d'écoles : accroissement des moyens
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21571 posée par M. Jean Beranger
Décentralisation: loisirs des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 28289 posée par M. Louis Souvet
Etat civil: modalités d'inscription des enfants naturels
La question est caduque
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
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Question n° 24544 posée par M. Alain Lambert
Réglementation concernant les aires collectives de jeux pour enfants
La question est caduque
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque