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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia
Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia
DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia
Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque
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Question n° 02573 posée par Mme Rolande Perlican
"Pervenches": reclassement
La question est caduque
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Question n° 02598 posée par M. Christian Poncelet
Personnel des DDASS: modification du statut
La question est caduque
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
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Question n° 17401 posée par M. Alain Milon
Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté
La question est caduque