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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre d'étrangers installés en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20831 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
La question est caduque