Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03196 posée par M. Hubert Haenel

    Révision des taux d'intérêt des emprunts de la Caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00913 posée par M. Hubert Haenel

    Révision des taux d'intérêts des emprunts de la Caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26168 posée par M. Philippe François

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses