Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 18490 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 06744 posée par M. Gérard Collomb

    Mise en conformité des structures accueillant des mineurs en centre de loisirs, séances du mercredi, et activités péri-scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  3. Question n° 04134 posée par M. Pierre Hérisson

    Mise en place du décret du 3 mai 2002 sur la protection des mineurs, dans le cadre de vacances scolaires et de loisirs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  4. Question n° 03411 posée par M. Roger Lagorsse

    Difficultés d'application par les centres de loisirs du milieu rural du décret du 3 mai 2002

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  5. Question n° 02723 posée par M. Roger Besse

    Centres de loisirs des communes rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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