Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08932 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transferts de charges aux communes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
-
Question n° 06798 posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation dans les centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche