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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12425 posée par M. Jean Louis Masson
Hommage au bénévolat associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 09856 posée par M. Roland Courteau
Création d'une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 08932 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transferts de charges aux communes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08612 posée par M. Robert del Picchia
Etudes universitaires en France des jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08484 posée par M. Serge Mathieu
Port du voile islamique notamment à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35426 posée par M. Serge Mathieu
Actions du Gouvernement à l'égard du bénévolat
La question est caduque