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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08932 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transferts de charges aux communes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08309 posée par M. Bernard Joly
Transfert des médecins scolaires aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07950 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Décentralisation des personnels de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07757 posée par Mme Danièle Pourtaud
Avenir des CIO et des conseillers d'orientation psychologues
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02572 posée par M. Pierre Vallon
Comités régionaux du tourisme: modification
La question est caduque