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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07567 posée par M. Yves Krattinger
Projet de transfert aux collectivités territoriales des personnels TOS
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06798 posée par M. Jean-Pierre Bel
Décentralisation dans les centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 05729 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Projets de décentralisation dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche